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R.C.A.5V.Q. 6 - Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral
26.1.La tarification pour la fourniture des activités de soccer estival, jusqu’à la date d’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification pour la fourniture de certaines activités sportives ou de loisir, R.C.A.5V.Q. 68, est imposée comme suit :
pour les catégories U5 et U6, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 120 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 180 $;
pour les catégories U7 et U15, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 170 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 255 $;
pour les catégories U16 et U18, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 149,22 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 223,83 $;
pour la catégorie sénior, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 197,50 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 296,25 $.
26.1.La tarification pour la fourniture des activités de soccer estival, à compter de la date d’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification de certaines activités sportives ou de loisir, R.C.A.5V.Q. 46, est imposée comme suit :
pour les catégories U5 et U6, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 120 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 180 $;
pour les catégories U7 et U15, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 170 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 255 $;
pour les catégories U16 et U18, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 149,22 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 223,83 $;
pour la catégorie sénior, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 197,50 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 296,25 $.